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1 - Objet des présentes conditions d'utilisation, domaine d'application

1.1 Ces conditions générales d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») réglementent l'utilisation des jeux en ligne et autres services, par exemple forum et systèmes de support (les « Services de Dragonica ») mis à disposition par Dragonica.

1.2 Dragonica offre des services de Dragonica pour une utilisation exclusive par des consommateurs. Les services de Dragonica peuvent être utilisés soit sous la forme de jeux et de services en ligne gratuits, soit sous la forme de jeux et de services en ligne dans lesquels certains biens et droits virtuels peuvent être acquis contre paiement. Dans certains cas, l'utilisation des services de Dragonica peut requérir un paiement unique ou répété (« adhésions »). Sauf stipulation contraire expressément définie dans les présentes conditions d'utilisation, ces dernières s'appliquent à la fois aux services de Dragonica gratuits et payants, adhésions comprises. Pour l'acquisition payante de biens ou de droits virtuels ainsi que pour la conclusion d'adhésions, les conditions particulières relatives à l'acquisition payante de biens virtuels et à la conclusion d'adhésion payantes (« Conditions particulières ») sont applicables.

1.3 Dragonica a le droit d'interrompre le fonctionnement des services de Dragonica pour des raisons techniques impérieuses ou en raison de travaux de maintenance nécessaires, et ce, sans préavis. Dans tous les autres cas, un avis sera donné dans une forme appropriée et dans un délai raisonnable.

1.4 Les services de Dragonica ne peuvent être utilisés que dans leur version actuelle respective.

1.5 Les services de Dragonica sont exclusivement destinés au divertissement de ses consommateurs. Il est interdit d'en faire une utilisation à des fins commerciales. Les exceptions requièrent l'accord écrit exprès et préalable de Dragonica.

1.6 L'utilisateur est lui seul responsable de l'actualisation et de la compatibilité de l'équipement et des logiciels informatiques qu'il utilise, en particulier afin de pouvoir utiliser l'éventuelle version de la mise à jour ou d'autres actualisations des services de Dragonica.

1.7 Pour les services de Dragonica, s'appliquent les règles de jeu ou d'utilisation (« Règles ») par lesquelles Dragonica concrétise, le cas échéant, vos droits de propriété. En cas de divergences entre les conditions d'utilisation et les règles du jeu, les conditions d'utilisation prévalent sur les règles du jeu, sauf stipulation contraire accordant, au cas par cas, la priorité aux règles du jeu.

1.8 Les règlements dérogatoires aux présentes conditions ou bien les conditions commerciales générales de l'utilisateur ne sont pas applicables.

2 - Dispositions générales relatives à la conclusion du contrat

2.1 L'inscription de l'utilisateur constitue un préalable à l'utilisation des services de Dragonica par ce dernier. Cela ne vaut pas pour les cas dans lesquels il existe une exception à la condition d'utilisation (par exemple lorsqu'il est indiqué « Jouer maintenant ! »). La sauvegarde de l'état du jeu requiert dans tous les cas une inscription.

2.2 Seules les personnes physiques peuvent s'inscrire en tant qu'utilisateur (pas de groupes, familles, concubin, etc.). L'inscription doit avoir lieu de manière personnelle. L'inscription par un tiers n'est pas autorisée.

2.3 Un mineur peut seulement utiliser les services de Dragonica lorsqu'il existe une autorisation de son représentant légal et que l'utilisateur a atteint la limite d'âge requis pour le jeu respectif.

2.4 Au moment de son inscription, l'utilisateur doit fournir certaines données, par exemple un nom de joueur et une adresse électronique enregistrée à son nom. L'utilisateur ne dispose d'aucun droit à se voir attribuer un nom de joueur déterminé. Le nom du joueur ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers ou enfreindre certaines prescriptions légales et les bonnes mœurs. Sur ce point, seul l'utilisateur est responsable. En outre, aucune adresse électronique ou Internet ne peut être choisie en tant que nom de joueur. L'utilisateur se porte garant de la véracité et de l'exhaustivité des informations fournies au moment de l'inscription. L'utilisateur s'engage à actualiser les données saisies au moment de l'inscription. Dans la mesure nécessaire pour la mise en œuvre du contrat d'utilisation, Dragonica est en droit d'exiger de l'utilisateur la production d'une pièce justificative d'identité, qui est supprimée immédiatement après vérification.

2.5 L'utilisateur soumet son offre pour la conclusion du contrat d'utilisation réglementé ici en entrant les données requises sur l'un des sites Internet de Dragonica et en finalisant l'inscription. Dragonica accepte l'offre en activant le compte utilisateur. Dragonica peut faire dépendre l'activation du compte utilisateur en demandant à l'utilisateur de valider son adresse e-mail (procédure dite Opt In). Pour ce faire, Dragonica demande à l'utilisateur, dans l'e-mail qui confirme la réception de l'offre, de valider son adresse e-mail. L'activation par Dragonica donne naissance à un contrat d'utilisation entre Dragonica et l'utilisateur ; contrat qui est soumis à ces conditions d'utilisation. Dans certains cas - notamment dans le cas d'une inscription par l'intermédiaire de partenaires (par exemple de réseaux sociaux) -, la procédure d'inscription peut différer de celle précédemment décrite. Dans de tels cas, l'utilisateur sera expressément avisé de la manière dont transmettre la déclaration pertinente pour le contrat d'utilisation.

2.6 Alternativement à l'inscription sur les sites Internet de Dragonica, Dragonica peut offrir une inscription via les fonctions respectives, dans les portails ou les réseaux sociaux (par exemple « Facebook Connect »). Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être transférées à Dragonica après approbation de l'utilisateur auprès des opérateurs respectifs. L'utilisation d'une telle procédure d'inscription nécessite une inscription auprès du portail ou réseau social correspondant, aux règles et conditions qui y sont applicables. Pour la conclusion du contrat, les dispositions de la présente section 2 s'appliquent, dans ce cas, mutatis mutandis.

2.7 Il n'existe aucun droit à inscription ou activation.

2.8 Après s'être inscrit avec succès, l'utilisateur crée un compte d'utilisateur qu'il peut gérer librement. L'utilisateur peut créer un compte utilisateur non seulement sur le portail de Dragonica, mais aussi sur l'une des pages Internet de Dragonica. Le compte utilisateur créé sur le portail de Dragonica peut également être utilisé par l'utilisateur pour tous les autres jeux en ligne de Dragonica liés au portail de Dragonica. Sauf stipulation contraire précisée au moment de l'ouverture du compte utilisateur, le compte utilisateur créé sur une page dédiée à un jeu en ligne est utilisable exclusivement pour ledit jeu en ligne de la page où il a été créé, et non pas pour les autres jeux en ligne. Dragonica se réserve le droit de créer des conditions techniques (par exemple sous la forme d'un portail) par lesquelles les comptes utilisateurs peuvent être utilisés pour de multiples services de Dragonica.

2.9 En l'absence d'accord préalable de la part de Dragonica, la cession du compte utilisateur ou le transfert à des tiers est interdit.

3 - Obligations générales de l'utilisateur

3.1 Données de connexion, codes d'accès, mots de passe
3.1.1 L'utilisateur s'engage à conserver la stricte confidentialité de ses données de connexion. L'utilisateur s'engage en particulier à utiliser exclusivement ses données de connexion pour les services de Dragonica et à les tenir hors de l'accès des tiers.
3.1.2 La notion de « Données de connexion » comprend toutes les données d'accès personnelles de l'utilisateur qui sont utilisées afin de l'authentifier et d'exclure toute utilisation par des tiers non autorisés. Le mot de passe ne doit pas être identique au nom du joueur et doit se composer d'une combinaison de chiffres et de lettres.
3.1.3 Dans l'hypothèse où l'utilisateur a des raisons de croire que des tiers ont eu ou auraient pu avoir un accès non autorisé à ces données, il devra aussitôt en informer Dragonica et modifier lui-même ses données ou bien les faire modifier par Dragonica. Dragonica a dans un tel cas de figure, ou bien dans l'hypothèse où Dragonica a des indices lui permettant de supposer l'existence d'une utilisation abusive des données, la possibilité de verrouiller provisoirement l'accès de l'utilisateur. L'utilisateur peut à nouveau faire usage de son droit d'utilisation dès que le soupçon d'utilisation abusive des données est écarté.
3.1.4 L'utilisateur ne sera en aucun cas autorisé à utiliser les données de connexion d'un autre utilisateur, sauf si les règles de jeux prévoient des exceptions.

3.2 Utilisation des services de Dragonica
3.2.1 Les services de Dragonica comprennent des contenus de toute sorte qui bénéficient de la protection du droit des marques et des droits d'auteur et sont protégés d'une autre manière en faveur de Dragonica ou de tiers. Sauf si Dragonica l'autorise expressément, l'utilisateur n'est pas autorisé à modifier, reproduire, diffuser, publier les services de Dragonica ou bien les contenus mis à disposition, à en faire une utilisation à des fins publicitaires ou bien une utilisation contraire aux objectifs contractuellement convenus. Seules les reproductions nécessaires d'un point de vue technique à des fins d'utilisation conforme des services de Dragonica, sont autorisées. Les indications concernant les droits d'auteur et la désignation des marques ne doivent pas être modifiées, supprimées ou bien écartées.
3.2.2 La notion de « Contenus » comprend toutes les données, les images, les textes, les graphiques, les morceaux de musique, les sons, les arrangements musicaux, les vidéos, les programmes, les codes logiciels et toutes les autres informations qui sont mises à disposition par Dragonica. La notion de « Contenus » comprend également notamment toutes les offres de prestation de service mises à disposition à des fins de téléchargement.
3.2.3 L'utilisateur s'engage à s'abstenir de toutes mesures de nature à perturber ou à porter atteinte au fonctionnement des services de Dragonica ; il s'engage de même à ne pas accéder aux données auxquelles l'utilisateur n'a pas d'autorisation d'accès.
3.2.4 L'utilisateur ne dispose d'aucun droit à la publication des contenus obtenus dans le cadre des services de Dragonica.
3.2.5 Une utilisation des services de Dragonica par le biais de services d'anonymisation ou initiatives similaires destinés à supprimer ou dissimuler l'adresse IP ou l'identité réelle de l'utilisateur est interdite.
3.2.6 Les utilisateurs devront communiqués uniquement en français dans les canaux de discussions publiques.

3.3 Utilisation d'un logiciel client : Dragonica accorde à l'utilisateur pour les offres dont l'utilisation requiert l'installation préalable d'un logiciel client, un droit non exclusif (simple), limité à la durée du contrat d'utilisation, permettant l'installation et l'utilisation d'un logiciel client. La reproduction du logiciel client par l'utilisateur ne sera autorisée que dans la mesure où l'utilisation conforme au contrat du logiciel le requiert. Toute forme d'utilisation commerciale du logiciel est interdite. Une modification du logiciel client, une conversion des codes remis du programme en d'autres formes de codes (décompilation), ainsi que toute autre forme de reconstitution des différentes étapes de fabrication du logiciel (ingénierie inverse) sont interdites dans la mesure où elles ne s'avèrent pas nécessaires à l'obtention des informations requises permettant l'interopérabilité entre le logiciel client et les autres programmes, où l'interopérabilité ne peut être obtenue d'une quelconque autre manière, notamment par Dragonica, où les données correspondantes sont exclusivement destinées à créer l'interopérabilité et où ces actions ne peuvent être effectuées que par l'utilisateur lui-même.

4 - Conditions particulières pour l'utilisation des jeux en ligne

4.1 L'utilisateur ne peut participer à une partie (par exemple monde, univers, etc.) d'un jeu en ligne qu'avec un seul compte utilisateur, sauf si les règles du jeu prévoient des exceptions. L'emploi de plusieurs comptes utilisateur (« Multicomptes ») n'est pas autorisé. Dragonica peut, à tout moment et discrétionnairement, supprimer et respectivement verrouiller de tels multicomptes.

4.2 Il est interdit à l'utilisateur de procéder à toute forme d'intervention à des fins de manipulation du jeu en ligne. L'utilisateur n'est, en particulier, pas autorisé à prendre des mesures, à utiliser des mécanismes ou des logiciels susceptibles de perturber le fonctionnement et le déroulement du jeu. L'utilisateur doit s'abstenir de prendre des mesures pouvant conduire à une charge déraisonnable et excessive des capacités techniques. Il est interdit à l'utilisateur de bloquer les contenus créés par Dragonica, de les écraser ou de les modifier, ou bien d'intervenir d'une manière quelconque dans le jeu qui en perturberait le déroulement.

4.3 Il est par ailleurs interdit à l'utilisateur d'appeler le jeu en ligne en utilisant des programmes autres que le navigateur Internet ou bien le programme client mis à disposition. Cette disposition se réfère notamment aux « bots » et aux autres « tools » supposés remplacer ou compléter l'interface web. De même sont interdits les scripts et les programmes susceptibles de conférer un avantage à l'utilisateur au détriment des autres joueurs. En relèvent également les fonctions de rafraîchissement automatique et les autres mécanismes intégrés du navigateur Internet, pour autant qu'il s'agisse de procédés automatisés. La connexion n'est autorisée que via les services de Dragonica et les pages de Dragonica liées (par exemple portails ou réseaux sociaux).
L'utilisateur ne doit en aucun cas
a) établir ou utiliser des « cheats », « mods », « hacks » et/ou logiciels pouvant modifier les conditions des jeux en ligne ;
b) utiliser un logiciel rendant possible le « datamining », ou d'une autre manière l'interception et la collecte d'informations en rapport avec les jeux en ligne ;
c) faire usage des objets virtuels des services de Dragonica en les achetant à des tiers moyennant de l'argent réel, en les vendant ou bien en les échangeant, ou essayer d'agir de la sorte sauf si cela est autorisé dans des cas exceptionnels. Cela englobe également tous les agissements pouvant s'apparenter par leurs effets aux interdictions précitées.

4.4 Tous les droits sur les biens virtuels utilisés dans les jeux en ligne et contre paiement en dehors de l'utilisation dans le cadre de ces conditions d'utilisation, sont la propriété exclusive de Dragonica.

4.5 Il est interdit de vendre/acheter des objets, comptes ou toutes autres choses à un tier contre de l'argent réel.

5 - Conditions particulières pour l'utilisation des possibilités de communication (notamment forum de discussion, discussion en ligne, blog, fonction commentaires)

5.1 Dragonica peut mettre à la disposition de l'utilisateur différentes possibilités de communication pour des contenus propres et des contributions que l'utilisateur pourra utiliser dans le cadre des disponibilités effectives. Dragonica met seulement à disposition les possibilités techniques aux fins d'échanges d'informations. Il n'existe aucun droit à la mise à disponibilité de telles possibilités de communication.

5.2 Il est interdit à l'utilisateur de publier ou de diffuser dans le cadre des services de Dragonica des contenus (par exemple images, vidéos, liens, noms, textes, mots) qui
a) portent atteinte au droit en vigueur ou qui sont contraires aux bonnes mœurs ;
b) portent atteinte au droit des marques, aux brevets, aux droits d'auteur, au secret commercial, ou bien à d'autres droits de tiers ;
c) présentent un caractère obscène, raciste, font l'apologie de la violence, sont de nature pornographique, peuvent préjudicier ou bien mettre en péril le développement des enfants et des jeunes ou qui ont un caractère attentatoire ;
d) présentent un caractère insultant, outrageant, diffamatoire ou ayant un caractère portant atteinte aux personnes ;
e) contiennent des lettres chaînes ou des systèmes boule de neige ;
f) donnent de manière dolosive, l'impression d'avoir été mis à disposition par Dragonica ou bien d'avoir le soutien de ce dernier ;
g) ont pour objet des données personnelles de tiers sans avoir obtenu l'approbation expresse de ceux-ci ;
h) présentent un caractère commercial et notamment publicitaire.

5.3 L'utilisateur s'engage en outre à opter pour un choix de mots convenable et à ne diffuser aucun contenu politique ou religieux ainsi qu'aucun contenu à connotation sexuelle.

5.4 Dragonica ne s'approprie expressément pas les contenus insérés par les utilisateurs. L'utilisateur concède cependant à Dragonica, le droit illimité, irrévocable et non exclusif d'utiliser les contenus et contributions qu'il aura apportés dans le cadre des services de Dragonica. Dragonica souligne qu'il sera tout au plus procédé à une surveillance aléatoire du contenu affiché mais toutefois pas à une surveillance active complète. Par ailleurs, chaque utilisateur a la possibilité d'informer Dragonica de tout contenu présumé illicite. Dragonica réagira dans les meilleurs délais et modifiera ou supprimera, si nécessaire, les contenus signalés.

6 - Conséquences d'une violation des obligations

6.1 L'utilisateur doit, dans le doute, immédiatement supprimer les contenus contestés par Dragonica. L'entreprise Dragonica se réserve le droit de supprimer elle-même lesdits contenus.

6.2 Indépendamment de tous les autres droits légaux ou contractuels, en particulier le droit de résiliation pour faute grave en vertu de la section 8.2 de ces conditions d'utilisation, Dragonica peut, à sa propre discrétion, prendre les mesures suivantes, s'il existe des indices selon lesquels un utilisateur viole les présentes conditions d'utilisation ou les conditions complémentaires applicables et les règles de jeu, à moins que cette violation ne soit pas imputable à l'utilisateur :
a) modification ou suppression de contenus ;
b) avertissement auprès de l'utilisateur ;
c) publication du comportement fautif dans le jeu en ligne concerné en mentionnant le nom de l'utilisateur ;
d) verrouillage temporaire d'un compte utilisateur ; et
e) exclusion de l'utilisateur, également pour les cas futurs.

6.3 Si un utilisateur a été exclu, il ne peut alors créer aucun nouveau compte utilisateur sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Dragonica.

7 - Limitation de responsabilité

7.1 Dragonica est responsable, en vertu des dispositions légales, pour les dommages de l'utilisateur qui ont été causés par conduite intentionnelle ou par négligence grave de Dragonica ou de ses agents, ainsi que pour les dommages corporels et dommages en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

7.2 En outre, la responsabilité en dommages et intérêts de Dragonica - quelle qu'en soit la raison juridique et sauf stipulation contraire d'une garantie acceptée par Dragonica - est limitée aux dispositions suivantes :
7.2.1 Dragonica engage seulement sa responsabilité pour les dommages causés par négligence, dans la mesure où ils sont fondés sur la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). La notion d'« obligations contractuelles essentielles » comprend les obligations dont l'exécution permet la bonne mise en œuvre du contrat et pour lesquelles l'utilisateur est en droit d'attendre leur respect. En cas de négligence légère, la responsabilité de Dragonica se limite aux dommages typiques et prévisibles.
7.2.2 La responsabilité de Dragonica pour les dommages causés par la négligence légère de Dragonica et résultant dans la perte de données et/ou de programmes est limitée aux coûts typiques de restauration qui auraient été engagés par l'utilisateur s'il avait effectué une sauvegarde régulière et raisonnable.

7.3 Les dispositions des paragraphes précédents sont applicables mutatis mutandis à la limitation de la responsabilité de verser une indemnité pour les dépenses futiles.

7.4 Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également aux agents de Dragonica.

7.5 Dragonica n'engage pas sa responsabilité pour tous les coûts encourus par l'utilisateur en raison de l'utilisation de services qui ne sont pas expressément offerts par Dragonica. Cela vaut en particulier pour les coûts liés au transfert de données vers ou depuis le terminal de l'utilisateur, ainsi que pour les coûts de l'utilisateur résultant de l'utilisation de systèmes de paiement.

7.6 Aucune responsabilité ne peut être engagée pour les dysfonctionnements des services de Dragonica survenant au début de la mise à disposition desdits services ; Dragonica n'est en d'autres termes responsable que dans la mesure où ces derniers sont imputables à Dragonica ou à ses agents.

8 - Durée du contrat, suppression des comptes utilisateurs

8.1 Sauf stipulation contraire expresse précisée lors de l'inscription, le contrat relatif à l'utilisation des services Dragonica est conclu pour une durée indéterminée. Les deux parties peuvent à tout moment résilier, en bonne et due forme, le contrat avec un délai de préavis de deux semaines, sauf si une durée de validité limitée dans le temps a été convenue. Si une telle durée de validité limitée a été convenue, la résiliation ne pourra intervenir qu'à expiration de ladite durée. En l'absence de résiliation, le contrat respectif à durée limitée est tacitement reconduit pour la même durée initialement convenue.

8.2 Chaque partie a le droit de résilier le contrat pour faute grave, et ce, sans préavis. Il s'agit notamment d'une faute grave lorsque
a) l'utilisateur connaît des retards de paiement et ne paie pas, malgré avertissement, ou lorsque l'utilisateur utilise les services payants de Dragonica de manière illégale ;
b) il existe des indices réels laissant à penser que l'expérience de jeu d'autres joueurs est perturbée d'une manière plus qu'insignifiante ;
c) l'utilisateur viole, contre les lois et de manière aggravée, les dispositions des sections 3, 4 et 5 de ces conditions d'utilisation, les conditions et/ou règles complémentaires applicables, sauf si cette violation ne lui est pas imputable.

8.3 Chaque résiliation doit intervenir par écrit. Les résiliations adressées par courrier électronique respectent la forme écrite. Les résiliations peuvent être également effectuées par le biais d'une fonction de résiliation insérée sur la page Internet du jeu concerné.

8.4 Dragonica est autorisé à supprimer le compte utilisateur en présence de motifs légitimes (par exemple en cas de longues périodes d'inactivité d'un compte d'utilisateur non adhérent). Les motifs respectifs et conditions préalables justifiant la suppression d'un compte utilisateur sont, le cas échéant, définis dans les règles du jeu de chaque jeu en ligne. Par ailleurs, Dragonica est librement autorisé à supprimer un compte utilisateur à expiration du contrat.

8.5 Si Dragonica a, avant l'entrée en vigueur de la résiliation, résilié le contrat d'utilisation pour un motif non imputable à l'utilisateur ou a suspendu, pour une durée illimitée, l'exploitation des services de Dragonica, l'utilisateur est alors en droit de réclamer l'équivalent des sommes versées pour l'acquisition des unités de monnaie Premium ou la durée restante de l'adhésion.

8.6 Dragonica est autorisé à supprimer ou suspendre n'importe quel compte, sans préavis ni motif.

9 - Droit applicable, compétence juridictionnelle

9.1 Le droit de la République française est applicable, à l'exclusion du droit de Nations Unies relatif à la vente internationale de marchandises et des dispositions de renvoi du droit international privé. Si l'utilisateur a, au moment de la conclusion du contrat respectif (inscription, acquisition de prestations payantes), son domicile dans un autre état de l'Union européenne, alors l'application des dispositions juridiques contraignantes dudit état n'est pas modifiée par la phrase 1.

10 - Modifications des présentes conditions d'utilisation, divers, communication, clause de sauvegarde

10.1 Dragonica se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes conditions d'utilisation sans prévenir l'utilisateur.

10.2 L'utilisateur est autorisé à procéder par voie de compensation si sa créance en contrepartie est établie avec force exécutoire, ou est reconnue par Dragonica, ou est incontestée. L'utilisateur peut seulement exercer un droit de rétention si ce droit porte sur des droits du présent contrat.

10.3 Dragonica communique en règle générale avec l'utilisateur par e-mail, sauf stipulation contraire contenue dans les conditions d'utilisation. L'utilisateur consultera régulièrement la messagerie électronique indiquée à l'occasion de son inscription, afin de vérifier s'il a reçu des messages de Dragonica. Si l'utilisateur s'adresse à Dragonica, il devra indiquer à quel jeu en ligne et à quel compte utilisateur il se réfère. Dragonica mettra un système de support à la disposition de l'utilisateur pour toutes les questions de support. Dragonica est autorisé à demander à l'utilisateur d'utiliser le système de support pour toutes les questions de support.

10.4 Si certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation viennent à être caduques, alors la validité des dispositions restantes reste inchangée. Les dispositions légales s'appliquent alors en lieu et place de la disposition caduque.